Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditrice et à l'hébergeur du site celia-cm.fr.

1. Éditrice du site

Le site celia-cm.fr est édité par :

  • Célia Caraglio, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Célia CM
  • Siège : La Renardière, Le Devès, 30440 Sumène, France
  • SIRET : 537 526 816 00047
  • Dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Courriel : hello@celia-cm.fr
  • Téléphone : 06 40 23 03 07

2. TVA

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 537 526 816.

3. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Célia Caraglio, en sa qualité d'éditrice du site.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • o2switch — SARL au capital de 100 000 €
  • 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site : www.o2switch.fr

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

L'activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [nom de l'assureur à compléter], [adresse de l'assureur à compléter].

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout·e client·e consommateur·rice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'entreprise.

À cet effet, l'entreprise a adhéré au dispositif de la :

Avant toute saisine du médiateur, le·la client·e doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'entreprise. Le médiateur ne pourra être saisi qu'en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) mois, et dans un délai maximal d'un (1) an à compter de cette réclamation écrite.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, illustrations, documents téléchargeables, supports de formation et prompts) sont la propriété exclusive de Célia Caraglio, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, inscriptions, achats) sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, que tu peux exercer à tout moment en écrivant à hello@celia-cm.fr. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9. Conditions de vente

Les ventes de prestations et de produits réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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